MacWorld Secrets (4th Edition)

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Text File | 1996-08-19 | 10KB | 53 lines

Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL "LICENCE" AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSE. 1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas √©ch√©ant, sa filiale locale ("Apple") vous conc√®de une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la pr√©sente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur m√©moire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous √™tes propri√©taire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistr√© mais Apple et/ou les Conc√©dant(s) d'Apple restent propri√©taire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la pr√©sente Licence vous autorise √† r√©aliser, sont r√©gis par les termes de la pr√©sente Licence. 2. Utilisations Permises et Limitations. La pr√©sente Licence vous autorise √† installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple ou sous licence Apple √† la fois. La pr√©sente licence n'autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d'un ordinateur √† la fois. Vous pouvez r√©aliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit imp√©rativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites o√π la loi ou la pr√©sente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas d√©compiler, d√©sosser, d√©sassembler, modifier, louer, pr√™ter, diffuser, cr√©er des produits d√©riv√©s du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un r√©seau. Toutefois, vous pouvez tranf√©rer les droits qui vous sont conc√©d√©s par la pr√©sente Licence, sous r√©serve que vous transferiez la documentation y aff√©rent, la pr√©sente Licence et une copie du Logiciel Apple √† un tiers qui s'engage √† accepter d'√™tre li√© par les termes et conditions de la pr√©sente Licence et que vous d√©truisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. La pr√©sente Licence sera r√©sili√©e imm√©diatement et de plein droit, sans notification pr√©alable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas √† l'une quelconque de ses dispositions. 3. Garantie des Supports. Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistr√© contre tout vice de mati√®re et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une p√©riode de quatre-vingt-dix (90) jours √† compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du pr√©sent article se limite, et ceci au choix d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est retourn√© √† Apple ou √† un repr√©sentant autoris√© d'Apple avec une copie de la facture. Cette limitation de garantie et toutes garanties implicites concernant le support y compris Les garanties implicites de qualitE marchande et d'adEquation √† un usage particulier SONT limitEeS √† une durEe de quatre-vingt-dix (90) jours √† compter de la date d'achat INITIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. Cette limitation de garantie telle qu'exprimEe ci dessus est exclusive de toute autre GARANTIE quelle que soit SA forme, orale, Ecrite, expresse ou tacite. Apple exclut expressement l'application de toute autre garantie. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS. La disposition qui suit n'est applicable que pour la France: l' application de la pr√©sente garantie ne pourra vous priver de vos droits √† la garantie l√©gale (en cas de d√©fauts ou de vices cach√©s). 4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez express√©ment que l'utilisation du Logiciel Apple est √† vos risques et p√©rils. Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) conc√©dant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" d√©signe collectivement Apple et le(s) conc√©dant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGE. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUEE VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S‚ÄôAVERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La disposition suivante n'est applicable que pour la France: les pr√©sentes ne pourraient vous priver de vos droits √† la garantie l√©gale (en cas de d√©fauts ou de vices cach√©), dans la mesure o√π elle trouverait √† s'appliquer. 5. Limitation de Responsabilit√©. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT OU RELATIF √Ä LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilit√© d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'exc√©dera en aucun cas la somme pay√©e pour la pr√©sente Licence du Logiciel Apple . 6. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou r√©exporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut √™tre export√© ou r√©export√© (i) dans tout pays soumis √† embargo des Etats-Unis (ou √† tout r√©sident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) √† toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Minist√®re des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Minist√®re du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous d√©clarez et garantissez que vous n'√™tes pas situ√©, sous le contr√¥le de, ou ressortissant ou r√©sident d'un pays sp√©cifi√© ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionn√©es ci-dessus. 7. Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est class√© "restricted computer software" tel que ce terme est d√©fini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont d√©finis par la clause 52.227-19 du FAR. 8. Loi Applicable et Divisibilit√© du Contrat. Si une filiale Apple est pr√©sente dans le pays o√π vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la pr√©sente Licence sera r√©gie par la loi du pays dans lequel la filiale est install√©e. Dans le cas contraire, la pr√©sente Licence sera r√©gie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la pr√©sente Licence est inapplicable, en totalit√© ou en partie, les autres dispositions de la pr√©sente Licence resteront enti√®rement applicables. 9. Entente Compl√®te. Cette Licence constitue l'int√©gralit√© de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords ant√©rieurs ou actuels, √©crit ou verbal, √† ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet √† moins d'√™tre stipul√©e par √©crit et sign√©e par un repr√©sentant d√ªment autoris√© d'Apple. ¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†APPLE COMPUTER, INC. ¬†¬†¬†INTERNATIONAL SALES SUBSIDIARY LIST COUNTRY¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†SUBSIDIARY Canada¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Canada Inc. South Africa¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer (Proprietary) Limited United Kingdom¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†Apple Computer (UK) Limited Sweden, Norway, Denmark¬†¬†¬†¬†Apple Computer AB Switzerland¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†Apple Computer AG (SA) (Ltd.) Taiwan¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer Asia, Inc. Netherlands, Belgium¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†Apple Computer Benelux B.V. Brazil¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer Brasil Ltda. Spain¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer Espana, S.A. France¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†¬† Apple Computer France S.A.R.L. Austria¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer Gesellschaft m.b.H. Germany¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†Apple Computer GmbH Hong Kong¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer International Ltd Ireland¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer (UK) Limited Mexico¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†Apple Computer Mexico, S.A. de C.V. Italy¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Apple Computer S.p.A. Singapore¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†Apple Computer South Asia Pte Ltd Japan¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬†¬†Apple Japan, Inc.